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PERMIS D'EXPLOITATION 酒牌培训

酒牌培训:国家要求的新开张餐馆必要培训项目,协助熟悉各项法规,三天课程强化,中法双语教学,随到随学。

Formation obligatoire pour l’exploitation des débits de boissons alcoolisées et des restaurants. Nous organisons des stages bilingues français-chinois.

法国优悦培训是国家指定培训机构,多年来致力于提供专业的酒牌卫生培训,中法双语教学,培训及格颁发证书

C3, en sa qualité de prestataire de formations, est déclaré auprès de la DIRRECTE sous le n° 11755348875
C3 est agréé par le ministère de l’intérieur pour dispenser les formations au permis d’exploitation
à l’intention des exploitants de débits de boissons à consommer sur place ou d’établissements pourvus de la « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant » (premier alinéa de l’article L.3332-1-1 du code de la santé publique.)

D'après la loi du 31 mars 2006, le permis d'exploitation est obligatoire pour toute personne déclarant :

  • L’ouverture : Création d’un nouvel établissement.
  • La mutation : Changement de propriétaire ou de gérant.
  • La translation : Changement d’adresse dans la même commune.
  • La déclaration de transfert : Le changement de commune à l’intérieur de la région doit être déclaré auprès de la préfecture dans un délai de 1 mois.
 

Formation de 20 heures en inter, toutes les semaines.
Les mercredis et jeudis de 9h00 à 13h00. et de 14h00 à18h00
Le vendredi de 9h00 à 13h00
 
Les dossiers d’inscription sont traités sans délai.
Nous proposons si besoin, un enseignement bilingue français-chinois
A l'issue de la formation :
 Remise d'un dossier complet comprenant :
    - Attestation officielle dite "Permis d'exploitation"
    - Programme de la formation
    - Affiches obligatoires
Et notre équipe reste à votre écoute pour toutes vos questions.
 

Présentation de la Formation
Première partie :   Conditions d’ouverture d’un établissement proposant des boissons alcoolisées 
L’obligation de formation au permis d’exploitation 
Cadre législatif et règlementaire en matière de débit de boissons 
Les sources de droit et les applications 
Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons 
Les conditions relatives à la licence 
Les conditions relatives à la personne 
Les déclarations préalables à l’ouverture 
La vie d’une licence, les débits de boissons temporaires 

 

Deuxième partie :    Les obligations de l’exploitant 
Les fermetures administratives des débits de boissons et des restaurants
Les fermetures judiciaires des débits de boissons
Les obligations d’exploitation liées à l’établissement
Les obligations relatives à la prévention et à la protection de la santé publique
Les obligations relatives à la prévention et à la protection de l’ordre public
Les responsabilités pénales et civiles du débitant de boissons
Règlementation et sanctions
Règlementation locale

 

Troisième partie : Mise en situation et évaluation des connaissances 
Expérimentation par chaque stagiaire de cas pratiques en rapport avec les obligations d'exploitation. 
Test d’évaluation des connaissances

C3 Culture suCCess

Renseignements, disponibilités, inscriptions et accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Par téléphone au 0158513148
Par email contact@c3paris.com
Sur place : 5 Rue Chevreul 75011 Paris


ACCESSIBILITÉ :
ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Pour les besoins spécifiques, n'hésitez pas à contacter notre équipe dédiée au : 0158513148